Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : 12/08/2024

Bienvenue sur le site www.bdsproprete.com (ci-après « le Site »), édité par BDS Propreté. En accédant et en utilisant ce Site, vous acceptez les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU »). Si vous n’acceptez pas ces CGU, nous vous prions de ne pas utiliser ce Site.

1. Définitions

Site : désigne le site internet www.bdsproprete.com ainsi que l’ensemble de ses pages et contenus.
Utilisateur : désigne toute personne qui accède et navigue sur le Site.
Services : désigne l’ensemble des services proposés par BDS Propreté via le Site.

2. Objet des CGU

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du Site par les Utilisateurs. Elles constituent un contrat entre BDS Propreté et l’Utilisateur.

3. Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’une connexion internet. BDS Propreté s’efforce de maintenir le Site accessible 24h/24, 7j/7, mais ne saurait être tenue responsable en cas d’interruption, de suspension ou de dysfonctionnement du Site, quelle qu’en soit la cause.

4. Utilisation du Site

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux présentes CGU, ainsi qu’aux lois et règlements en vigueur. Il s’interdit notamment :

De publier des contenus injurieux, diffamatoires, ou contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs ;
D’utiliser le Site pour des fins commerciales ou publicitaires non autorisées ;
D’accéder ou de tenter d’accéder à des parties du Site non publiques sans autorisation.

5. Contenus

Tous les contenus présents sur le Site (textes, images, vidéos, logos, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. L’Utilisateur s’interdit toute reproduction, représentation, modification ou diffusion desdits contenus sans l’autorisation préalable de BDS Propreté.

6. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. BDS Propreté ne peut être tenue responsable du contenu de ces sites ni des éventuels préjudices résultant de leur utilisation. L’Utilisateur accède à ces sites sous sa seule responsabilité.

7. Responsabilité

BDS Propreté décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site. L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation des informations et contenus disponibles sur le Site.

8. Données personnelles

BDS Propreté s’engage à respecter la vie privée des Utilisateurs et à protéger leurs données personnelles conformément à la réglementation en vigueur. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

9. Modification des CGU

BDS Propreté se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les modifications seront publiées sur le Site et entreront en vigueur dès leur publication. Il est recommandé à l’Utilisateur de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l’utilisation du Site, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez contacter BDS Propreté à l’adresse suivante :
99 FAUBOURG DE LA MADELEINE, 73600 MOUTIERS